Licence d'Utilisation et de Diffusion Restreinte

Préambule

Cette licence s'applique à l'application Donation Goal Manager (DGM) développée par l'association Sleepless Night, déclarée auprès de la sous-préfecture de Bressuire (79) sous le numéro W791006045, ci-après dénommée "l'Application". Toute utilisation de l'Application est soumise aux termes et conditions de la présente licence.

1. Objet

La présente licence a pour objet de définir les conditions d'utilisation, de reproduction, d'inspiration, et de diffusion de l'Application.

2. Propriété Intellectuelle

L'Application est la propriété exclusive de l’association Sleepless Night. Toute utilisation, copie, reproduction, inspiration, ou diffusion de l'Application, en tout ou partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et signée du président et du vice-président de l'Association.

3. Utilisation Restreinte

L'utilisation de l'Application est strictement limitée aux membres autorisés de l'Association dans le cadre des activités définies par l'Association. Toute autre utilisation, qu'elle soit commerciale ou non, est interdite sans l'autorisation préalable écrite et signée du président et du vice-président de l'Association.

4. Reproduction et Diffusion

La reproduction ou la diffusion de l'Application, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et signée du président de l'Association. Cela inclut, sans s'y limiter, la publication en ligne, la distribution à des tiers, et la création d'œuvres dérivées.

5. Sanctions

Toute violation des termes de la présente licence peut entraîner des sanctions légales, y compris des poursuites civiles et pénales. L'Association se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour toute infraction à la présente licence. Les sanctions peuvent inclure des amendes et des peines d'emprisonnement conformément aux lois applicables.

6. Modifications

Toute modification de cette licence doit être approuvée par le président et le vice-président de l'Association et sera communiquée par écrit à l'ensemble des membres autorisés de l'Association.

7. Acceptation de la Licence

En utilisant l'Application, vous acceptez les termes de la présente licence. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de l'Application.